Décision du 25 octobre 2007 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel

Version INITIALE

NOR : CSCX0710979S

Texte n°106

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Le président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 25 octobre 2007,
Décide :


  • Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2007-octobre 2008 : MM. Pierre Collin et Terry Olson, Mme Emmanuelle Prada Bordenave, MM. François Seners et Mattias Guyomar, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que MM. Marc Fosseux et Robert de Nicolay, Mmes Catherine Périn et Marie Pittet, M. Thierry Vught, conseillers référendaires à la Cour des comptes.


  • La présente décision sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 octobre 2007.


Jean-Louis Debré

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