Arrêté du 10 juillet 2007 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Version INITIALE

NOR : JUSA0759799A

Texte n°70

Article 1


M. Patrick Gérard, conseiller d'Etat, est nommé, à compter du 7 juillet 2007, directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacement de M. Michel Dobkine, appelé à d'autres fonctions.