Article 1
M. Patrick Gérard, conseiller d'Etat, est nommé, à compter du 7 juillet 2007, directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacement de M. Michel Dobkine, appelé à d'autres fonctions.
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Française
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M. Patrick Gérard, conseiller d'Etat, est nommé, à compter du 7 juillet 2007, directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacement de M. Michel Dobkine, appelé à d'autres fonctions.
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