Article 9
L'arrêté du 10 avril 1996 modifié fixant les conditions d'obtention de l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « surf » (activités de glisse sur vagues), est abrogé à compter du 1er juin 2010.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSF0753957A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/27/MJSF0753957A/jo/article_9
Texte n°285
L'arrêté du 10 avril 1996 modifié fixant les conditions d'obtention de l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « surf » (activités de glisse sur vagues), est abrogé à compter du 1er juin 2010.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.