Arrêté du 30 avril 2007 portant approbation d'une cession de participation financière de l'Union des groupements d'achats publics

Version INITIALE

NOR : BUDB0750117A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/30/BUDB0750117A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.