Arrêté du 5 juillet 2007 autorisant certains producteurs à utiliser, à des fins d'alimentation animale, des terres mises en jachère en cas de circonstances naturelles graves

Version INITIALE

NOR : AGRP0759278A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/5/AGRP0759278A/jo/article_annexe1

Texte n°26

Annexe


A N N E X E
LISTE DES DÉPARTEMENTS BÉNÉFICIANT DU PRÉSENT ARRÊTÉ


Calvados.
Charente.
Côtes-d'Armor.
Dordogne.
Finistère.
Ille-et-Vilaine.
Landes.
Loire-Atlantique.
Maine-et-Loire.
Manche.
Mayenne.
Morbihan.
Orne.
Pyrénées-Atlantiques.