Arrêté du 30 mars 2007 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef mécanicien Yacht 3 000 kW

Version INITIALE

NOR : EQUT0750939A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/30/EQUT0750939A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Le brevet de chef mécanicien Yacht 3 000 kW limité aux navires de jauge brute inférieure à 500 est délivré aux candidats âgés de vingt ans au moins, qui remplissent l'une des deux conditions suivantes :
1. Etre titulaire du diplôme de chef mécanicien 3 000 kW délivré conformément à l'arrêté du 12 octobre 2005 susvisé ;
2. Etre titulaire du baccalauréat professionnel spécialité « électromécanicien marine », délivré conformément à l'arrêté du 25 juillet 2005 susvisé, et avoir accompli six mois de navigation effective en qualité d'élève à la machine.