Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 avril 2007 modifiant l'arrêté du 28 février 1962 relatif au fonctionnement du comité interministériel des parcs nationaux
NOR : DEVN0750094A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/30/DEVN0750094A/jo/article_2
Texte n°13