Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 25 juin 1999 fixant les conditions d'organisation générale des concours et la nature des épreuves pour l'accès au corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCB0753176A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/3/MCCB0753176A/jo/article_2

Texte n°52

Article 2


L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Pour chaque spécialité, peuvent seuls être admis à se présenter aux épreuves orales d'admission les candidats ayant obtenu, pour l'ensemble des épreuves écrites, un total de points fixé par le jury. »