Article 3
Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 avril 2007 modifiant l'arrêté du 7 août 1991 fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement
NOR : JUSG0751319A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/13/JUSG0751319A/jo/article_3
Texte n°38