Article 2
La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 avril 2007 modifiant l'arrêté du 25 juin 2002 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne les systèmes de chauffage des véhicules à moteur et de leurs remorques
NOR : EQUS0751340A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/2/EQUS0751340A/jo/article_2
Texte n°44