Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 25 juin 2002 susvisé, les mots : « modifiée par la directive 2004/78/CE » sont remplacés par les mots : « modifiée par la directive 2006/119/CE ».
Arrêté du 2 avril 2007 modifiant l'arrêté du 25 juin 2002 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne les systèmes de chauffage des véhicules à moteur et de leurs remorques
NOR : EQUS0751340A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/2/EQUS0751340A/jo/article_1
Texte n°44