Article 4
Au quatrième alinéa de l'article 4, les mots : « du 10 septembre 1982 susvisé » sont remplacés par les mots : « n° 2006-246 du 1er mars 2006 relatif aux lycées de la défense ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0752088D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/3/MENS0752088D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/3/2007-692/jo/article_4
Texte n°30
Au quatrième alinéa de l'article 4, les mots : « du 10 septembre 1982 susvisé » sont remplacés par les mots : « n° 2006-246 du 1er mars 2006 relatif aux lycées de la défense ».
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