Article 2
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juin 2007 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des adjoints administratifs territoriaux de 1re classe
NOR : IOCB0753002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/21/IOCB0753002A/jo/article_2
Texte n°6