Article 1
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2007 susvisé, le mot : « techniques » est remplacé par le mot : « administratifs ».
République
Française
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NOR : IOCB0753002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/21/IOCB0753002A/jo/article_1
Texte n°6
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2007 susvisé, le mot : « techniques » est remplacé par le mot : « administratifs ».
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