Décision n° 2007-191 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio Parçay-les-Pins à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RPSFM

Version INITIALE

NOR : CSAX0701191S

Texte n°15

Article 5


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Parçay-les-Pins et publiée au Journal officiel de la République française.