Article 1
L'annexe IV de l'arrêté du 7 août 2003 modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 6 avril 2007 modifiant l'arrêté du 7 août 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « responsable de l'hébergement à référentiel commun européen »
NOR : MENS0700855A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/6/MENS0700855A/jo/article_1
Texte n°12