Article 8
Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée scolaire 2007 pour une première session en 2009.
Arrêté du 19 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance d'une option « arts du verre et du cristal » au diplôme des métiers d'art « décor architectural »
NOR : ESRS0756336A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/19/ESRS0756336A/jo/article_8
Texte n°19