Arrêté du 19 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance d'une option « arts du verre et du cristal » au diplôme des métiers d'art « décor architectural »

Version INITIALE

NOR : ESRS0756336A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/19/ESRS0756336A/jo/article_7

Texte n°19

Article 7


La définition et les modalités d'obtention des unités d'enseignement ainsi que les objectifs auxquels doivent répondre le projet et le contenu du dossier présenté devant le jury, conformément à l'article 17 du décret du 21 mai 1987 susvisé, sont précisés en annexe VI au présent arrêté.