Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 159 du 11/07/2007 texte numéro 28
Arrêté du 18 juin 2007 fixant les dates des épreuves et portant ouverture au titre de l'année 2007 de la deuxième session de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
NOR : BCFT0700028A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/18/BCFT0700028A/jo/article_annexe1
Texte n°28