Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Arrêté du 18 juin 2007 fixant les dates des épreuves et portant ouverture au titre de l'année 2007 de la deuxième session de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
NOR : BCFT0700028A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/18/BCFT0700028A/jo/article_snum2
Texte n°28