Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 25 juin 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de l'armée de terre)
NOR : DEFD0758845S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/6/25/DEFD0758845S/jo/article_2
Texte n°20