Décision du 25 juin 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de l'armée de terre)

Version INITIALE

NOR : DEFD0758845S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/6/25/DEFD0758845S/jo/texte

Texte n°20

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Le directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Vu le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;
Vu le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 modifié fixant les attributions des services du commissariat ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2005 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre ;
Vu la décision du 29 septembre 2006 modifiée portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de l'armée de terre),
Décide :


  • 1° A l'article 1er de la décision du 29 septembre 2006 susvisée, le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2. M. le commissaire colonel Jean Gohel, directeur adjoint du service central d'études et de réalisation du commissariat de l'armée de terre, dans le domaine de compétence du service. » ;
    2° A l'article 3, le 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 7. M. le commissaire colonel Alain Bigot, directeur des commissariats d'outre-mer en Nouvelle-Calédonie, dans le domaine de compétence de la direction. » ;
    3° A l'article 6, le 40 et le 44 sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « 40. M. le commandant Jean-François Lelong, adjoint au commandant du centre territorial d'administration et de comptabilité de Marseille, dans le domaine de compétence du centre ; »
    « 44. M. le capitaine Guy Macioci, adjoint au commandant de l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre de Roanne, dans le domaine de compétence de l'établissement ; ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juin 2007.


Pour le directeur central
du commissariat de l'armée de terre :
Le directeur adjoint,
commissaire général de brigade,
G. Dupuy

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