Annexe
A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PRÉVUES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 109 du 11/05/2007 texte numéro 16
Décret n° 2007-765 du 9 mai 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
NOR : ECOP0752734D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/9/ECOP0752734D/jo/article_annexe1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/9/2007-765/jo/article_annexe1
Texte n°16