Arrêté du 29 juin 2007 portant création d'une section internationale britannique au collège Victor Hugo de Colomiers (académie de Toulouse)

Version INITIALE

NOR : MENC0756927A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/29/MENC0756927A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.