Article 1
Il est créé au collège Victor Hugo de Colomiers (académie de Toulouse) une section internationale britannique.
Arrêté du 29 juin 2007 portant création d'une section internationale britannique au collège Victor Hugo de Colomiers (académie de Toulouse)
NOR : MENC0756927A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/29/MENC0756927A/jo/article_1
Texte n°28