Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois

Version INITIALE

NOR : BCFB0760941A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/26/BCFB0760941A/jo/article_8

Texte n°61

Article 8


L'arrêté du 8 mars 1999 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois est abrogé.