Article 8
L'arrêté du 8 mars 1999 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BCFB0760941A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/26/BCFB0760941A/jo/article_8
Texte n°61
L'arrêté du 8 mars 1999 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois est abrogé.
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