Arrêté du 2 juillet 2007 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire commun aux agences de l'eau

Version INITIALE

NOR : DEVO0758541A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/2/DEVO0758541A/jo/article_6

Texte n°3

Arrêté du 2 juillet 2007 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire commun aux agences de l'eau

Article 6


Pour l'accomplissement des opérations électorales, il est institué les bureaux de vote suivants :
- un bureau de vote central placé auprès du directeur de l'eau ;
- un bureau de vote spécial dans chacune des agences.