Article 2
Le présent arrêté et la norme qui lui est annexée seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 10 avril 2007 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à l'utilisation des travaux d'un expert-comptable intervenant dans l'entité
NOR : JUSC0751124A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/10/JUSC0751124A/jo/article_2
Texte n°18