Arrêté du 30 juillet 2007 complétant l'arrêté du 27 décembre 2006 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2007

Version INITIALE

NOR : ECES0762269A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/30/ECES0762269A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Le programme des enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale est complété comme suit :


Enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale pour 2007


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 185 du 11/08/2007 texte numéro 28