Arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'inscription du système de nébulisation associant le générateur PARI BOY MOBILE S au nébuliseur LC SPRINT de la société PARI GmbH au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SJSS0759727A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/9/SJSS0759727A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 1, à la sous-section 1 « Appareils générateurs d'aérosols », est ajouté le couple générateur/nébuliseur suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 163 du 17/07/2007 texte numéro 42