Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'inscription du système de nébulisation associant le générateur PARI BOY MOBILE S au nébuliseur LC SPRINT de la société PARI GmbH au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SJSS0759727A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/9/SJSS0759727A/jo/article_2
Texte n°42