Décision n° 2007-388 du 22 mai 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Groupe France Maghreb Communication (GFMC) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Maghreb

Version INITIALE

NOR : CSAX0701388S

Texte n°52

Article 2


La SARL Groupe France Maghreb Communication (GFMC) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.