Arrêté du 2 juillet 2007 relatif à la barrière anti-adhérences SEPRAFILM de la société Genzyme SAS inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SJSS0758866A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/2/SJSS0758866A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 9, « Barrières anti-adhérences », la rubrique « Société GENZYME France SAS (GENZYME) » est modifiée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 158 du 10/07/2007 texte numéro 21