Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 2 juillet 2007 relatif à la barrière anti-adhérences SEPRAFILM de la société Genzyme SAS inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SJSS0758866A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/2/SJSS0758866A/jo/article_2
Texte n°21