En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles Clouet, délégation de signature est donnée, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, à :
M. Raymond Gazivili, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Duprat, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.