Décision n° 2007-363 du 17 avril 2007 portant autorisation d'usage de fréquence à la société nationale de programme RFO

Version INITIALE

NOR : CSAX0701363S

Texte n°71

Article 1


L'usage de la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision est attribué à la société nationale de programme RFO pour la diffusion de son programme Radio Réunion. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.