M. Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques, reçoit délégation du Premier ministre pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont déléguées par le présent décret.
Il contresigne les décrets relevant de ces attributions.