Les sanctions pouvant être appliquées à l'encontre de tout candidat ayant commis ou tenté de commettre une fraude au cours des épreuves ou ayant falsifié des documents à l'occasion de l'examen ou en vue de modifier les résultat sont les suivantes :
- l'exclusion de l'épreuve en cours, sur décision du chef de centre ;
- l'interdiction de se présenter ultérieurement, pendant une durée qui ne peut être supérieure à deux ans, à tout examen aéronautique organisé par la direction générale de l'aviation civile prononcée par le directeur général de l'aviation civile, sur proposition du directeur du contrôle de la sécurité.
Ces sanctions sont prononcées après que les personnes concernées ont été mises en mesure de présenter leurs observations.