Arrêté du 12 juin 2007 portant modification de l'arrêté du 15 février 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Version INITIALE

NOR : DEVA0757674A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/12/DEVA0757674A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Les articles 12 et 44 de l'arrêté du 15 février 2007 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Art. 12. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Frédéric Medioni, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Christian Pusey, conseiller d'administration de l'aviation civile. »
« Art. 44. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Philippe Guivarc'h, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Gervais Gaudière, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »