Arrêté du 12 juin 2007 portant modification de l'arrêté du 15 février 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Version INITIALE

NOR : DEVA0757674A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/12/DEVA0757674A/jo/texte

Texte n°1

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Le directeur des services de la navigation aérienne,
Vu le décret du 25 novembre 2005 portant nomination du directeur des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, et notamment sa deuxième partie ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 15 février 2007 portant délégation de signature,
Arrête :


  • Les articles 12 et 44 de l'arrêté du 15 février 2007 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
    « Art. 12. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
    M. Frédéric Medioni, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
    M. Christian Pusey, conseiller d'administration de l'aviation civile. »
    « Art. 44. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
    M. Philippe Guivarc'h, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
    M. Gervais Gaudière, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 2007.


M. Hamy

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