Décision n° 2007-398 du 12 juin 2007 modifiant la décision n° 98-80 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Promédia pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Colmar et la décision n° 2002-872 du 24 septembre 2002 portant reconduction de cette autorisation

Version INITIALE

NOR : CSAX0701398S

Texte n°81