Décision n° 2007-397 du 12 juin 2007 modifiant la décision n° 98-89 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Agora Communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Besançon et la décision n° 2002-854 du 24 septembre 2002 portant reconduction de cette autorisation

Version INITIALE

NOR : CSAX0701397S

Texte n°80

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 98-89 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Agora Communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Besançon et la décision n° 2002-854 du 24 septembre 2002 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Agora Communication ;
Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL Agora Communication pour la zone de Besançon ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'autorisation accordée à la SARL Agora Communication sur la zone de Besançon est transférée à la SARL Bollwerk Communications.


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Agora Communication et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 2007.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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