Arrêté du 6 juin 2007 modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions scientifiques spécialisées et des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Version INITIALE

NOR : ESRR0755728A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/6/ESRR0755728A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Après la première phrase de l'article 2, il est inséré les dispositions suivantes :
« Leur période d'exercice ainsi que le mandat de leurs membres élus prennent effet à la date de nomination des membres nommés au titre du 2° de l'article 1er du présent arrêté. »