Arrêté du 21 juin 2007 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »

Version INITIALE

NOR : DEFH0757761A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/21/DEFH0757761A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


En application des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est attribuée pour une durée de trois ans renouvelable à :
- l'Association des officiers de réserve de la marine (ACORAM) ;
- l'Association nationale des sous-officiers de réserve de l'armée de l'air (ANSORAA) ;
- l'Association départementale des sous-officiers de réserve de l'Hérault (ADSOR-Hérault) ;
- la Fédération Maréchal Moncey.