Arrêté du 25 juin 2007 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0757965A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/25/MAEA0757965A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er juillet 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.