Arrêté du 6 juin 2007 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MAEF0755969Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/6/MAEF0755969Z/jo/texte

Texte n°16


  • Rectificatif au Journal officiel du 23 juin 2007, au sommaire et édition papier, page 10788, et édition électronique, texte n° 13, dans le titre, au lieu de : « ... de l'Agence française... », lire : « ... d'un organisme autorisé et habilité... ».