Arrêté du 4 juin 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BCFR0755009A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/4/BCFR0755009A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.