Décret du 1er juin 2007 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 1er juin 2007, M. Millon (Frédéric) et M. Sinnassamy (Christophe) sont nommés et titularisés dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes, au grade de conseiller, à compter du 1er juin 2007.