Article 1
Le siège de la trésorerie d'Arques est transféré d'Arques à Longuenesse (Pas-de-Calais).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BCFR0755009A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/4/BCFR0755009A/jo/article_1
Texte n°8
Le siège de la trésorerie d'Arques est transféré d'Arques à Longuenesse (Pas-de-Calais).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.