A compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux limitations des temps de vol et aux exigences en matière de repos des personnels navigants modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1), l'annexe à l'instruction du 23 juillet 2003 (AMC/IEM) prise en application de l'arrêté du 12 mai 1997 précité est modifiée comme indiqué en annexe à la présente instruction.
La présente instruction sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mai 2007.